France : Le délit d’entrave numérique à l’avortement a été adopté par l’Assemblée nationale

Par un vote à mains levées, dans une assemblée quasiment vide. La proposition de loi sera débattue au sénat le 7 décembre, avant de repasser vraisemblablement en seconde lecture à l’Assemblée, puis d’être sans doute contestée devant le Conseil constitutionnel.

> Lire la suite

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s